Mentions légales
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Éditeur du site
Le site immotoulon.com est édité par :
- Nom / dénomination : Patrice Filippi
- Statut : agent commercial immobilier indépendant (entrepreneur individuel)
- Adresse professionnelle : 83130 La Garde
- SIRET : 399746379
- Immatriculé au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) de Toulon sous le n° 399746379
- TVA : n° de TVA intracommunautaire : FR 19399746379
- Téléphone : 06 68 85 10 51
- Email : pf.wdm.immo@gmail.com :
2. Directeur de la publication
Patrice Filippi
3. Statut d'agent commercial immobilier indépendant
L'éditeur exerce en qualité d'agent commercial immobilier indépendant. À ce titre, il ne détient pas la carte professionnelle d'agent immobilier et n'agit pas en son nom propre pour les transactions : il intervient pour le compte d'une agence titulaire de la carte professionnelle (son mandant), sous l'habilitation de celle-ci.
- Habilitation (attestation) n° 511028334 , délivrée par la CCI de PARIS
- Pour le compte de l'agence mandante : Walter et Demaison
- Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 7501 2018 000 030 520 (mention « T » Transaction)
- Adresse de l'agence mandante : 94 rue Saint Lazare 75009 Paris
L'éditeur ne perçoit aucun fonds, effet ou valeur dans le cadre de son activité.
4. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est généralement celui auquel adhère l'agence mandante / le réseau :
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
5. Hébergeur
- Nom : hostinger
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Téléphone : +37064503378
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logo, charte graphique, base de données, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
7. Données personnelles et cookies
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9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.