Politique de confidentialité
Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » — Dernière mise à jour : juin 2026
La présente politique décrit comment sont collectées, utilisées et protégées les données personnelles des utilisateurs du site immotoulon.com, notamment via l'outil d'estimation immobilière en ligne.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Patrice Filippi / Agent commercial indépendant en Immobilier, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
- Contact pour toute question relative aux données : pf.wdm.immo@gmail.com
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez et celles nécessaires au fonctionnement du service :
- Données relatives au bien : commune, secteur, adresse ou quartier, type de bien, surface, nombre de pièces, état, terrain, atouts (piscine, garage, vue mer, etc.).
- Données d'identification et de contact : nom, adresse email, numéro de téléphone.
- Projet immobilier : nature de votre projet (vendre prochainement, plus tard, simple curiosité).
- Données de navigation : via les outils de mesure d'audience, et uniquement après votre consentement (voir la politique cookies).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Réaliser l'estimation demandée et vous transmettre le résultat | Mesures précontractuelles / exécution à votre demande (art. 6.1.b) |
| Vous recontacter au sujet de votre demande et de votre projet immobilier | Votre consentement et/ou intérêt légitime (art. 6.1.a / 6.1.f) |
| Prospection commerciale liée à nos services immobiliers | Consentement (art. 6.1.a) |
| Mesure d'audience et amélioration du site | Consentement (cookies, art. 6.1.a) |
4. Caractère obligatoire ou facultatif
Les données du bien sont nécessaires pour calculer une estimation. Les coordonnées (nom, email, téléphone) ne sont demandées que si vous souhaitez recevoir l'estimation affinée : leur fourniture est facultative, mais sans elles nous ne pourrons pas vous recontacter.
5. Destinataires des données
Vos données sont destinées à l'agence (responsable du traitement) et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques agissant pour son compte :
- EmailJS — acheminement des emails de notification et de confirmation.
- Google (Analytics, Tag Manager) et Microsoft (Clarity) — mesure d'audience, uniquement après consentement.
- Hébergeur du site (voir mentions légales).
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires (Google, Microsoft, EmailJS) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou adhésion au Data Privacy Framework UE–États-Unis).
7. Durées de conservation
- Prospects / demandes d'estimation : jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
- Clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis selon les obligations légales de conservation applicables.
- Cookies de mesure d'audience : voir les durées détaillées dans la politique cookies.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation (connexion sécurisée HTTPS, accès restreint aux données, prestataires conformes au RGPD).
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, retrait de votre consentement à tout moment, et définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, contactez-nous à pf.wdm.immo@gmail.com en justifiant de votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
11. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.